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Existe-t-il des normes ou des lois en France sur la sécurité des piscines ?


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Existe-t-il des normes ou des lois en France sur la sécurité des piscines ?

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Oui en effet, en France il existe plusieurs normes de sécurité pour les piscines.

Cela fait plus de quinze ans que des lois et une réglementation pour les piscines privatives sont en place, elles englobent également la sécurité.
Ces lois définissent les obligations à suivre pour chaque propriétaire de piscines.

Il est stipulé que les piscines enterrées doivent répondre à des normes de sécurité plus exigeantes. Veillez à vous assurer que votre piscine soit en ordre car les sanctions appliquées en cas de non-conformité peuvent s’élever jusqu’à 40.000 €, en plus de l’engagement de votre responsabilité civile en cas d’accident.
Il existe 4 systèmes de sécurité approuvés en France répondant aux règles de sécurité établies en janvier 2006.

Par contre, les piscines hors sol ne sont pas tenues à cette règlementation au contraire des piscines enterrées.
Elles ont leurs propres normes de sécurité comme par exemple l’installation d’une échelle qui peut être enlevée en fin de saison ou d’une couverture du bassin. 

La loi est très stricte, surtout en ce qui concerne la protection des enfants de moins de 5 ans. La loi considère que ce sont eux les plus exposés aux risques d’accidents graves.
A cet effet, en plus de répondre à toutes les normes en vigueur, elle exige que les parents se responsabilisent par rapport aux dangers que génèrent une piscine et qu’ils surveillent leurs enfants aux abords d’un bassin car les éléments de sécurité ne peuvent totalement pallier à la surveillance des adultes. 

Les quatre systèmes de sécurité approuvés par les lois françaises sont :

1/ Les barrières de sécurité AFNOR norme NFP90-306

Il existe sur le marché plusieurs types de clôtures de sécurité à installer autour d’une piscine. Elles peuvent être fabriquées en bois, en verre, en acier, etc., avec des portes fermées à clé afin de protéger l’accès à la piscine.

2/ Les alarmes pour piscines AFNOR norme NFP90-307

Il existe plusieurs types d’alarmes sur le marché, comme les alarmes par ultrasons, les alarmes de périmètre du contour de la piscine et, les plus simples, celles qui se placent dans l’eau et qui s’enclenchent en cas de chute dans l’eau, comme l’Aqualarm ou l’Aquaplouf II

3/ Les bâches à barres, à volets immergés, etc. AFNOR norme NFP90-308

Il existe plusieurs types de couvertures, à barres, immergés, hors sol, etc. comme par exemplecelles des marques APF, Astral, Abriblue, ECA, Iaso, Hydrasystème et Dell.

4/ Les abris élevés ou les cloisons AFNOR norme NFP90-309

Il s’agit de couvertures élevées permettant la fermeture totale de la piscine et de son contour, comme celles de la marque Abrisud.

Il s’agit donc ici des normes de sécurité applicables en France.Si vous avez besoin d’informations spécifiques, il est important de consulter un spécialiste dans votre région ou de rechercher les normes en vigueur chez vous. Nous avons établi un résumé des normes de sécurité que vous devez respecter. Cette loi s’applique depuis le 1 janvier 2003.
Pour l’application de cette loi, des systèmes de sécurité répondant aux normes ont été développés par l’AFNOR,qui est l’organisme de référence en matière de normes de sécurité en France.
Tout système de sécurité doit répondre aux spécifications techniques précises décrites dans le cahier des charges de chaque norme.

 

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